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Législation

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1 Définitions : Législation - Dictionnaire De Français Larousse
Définitions de législation. Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d'un pays. Ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné.
larousse.fr

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2 Accueil | Légifrance, Le Service Public De La Diffusion Du ...
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
legifrance.gouv.fr

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3 Législation — Wikipédia
Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion de loi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois. Ainsi, un règlement sur la sécurité routière fait partie des « lois et règlements », et donc de la législation…
wikipedia.org

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4 Définition : Législation
Législation Définition de législation Etymologie: du latin legislatio, législation, loi, venant de lex, legis, loi, droit écrit. La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays (ex : la législation française) ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (ex : la législation du travail, du
toupie.org

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5 LÉgislation : Définition De LÉgislation
− [D'un pays] Législation nationale. Les connaissances qu'avait Mademoiselle de la Seiglière, en droit français, se trouvaient égaler les notions qu'elle pouvait avoir sur la législation japonaise (Sandeau, M lle de la Seiglière, 1848, p. 295).
cnrtl.fr

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6 Législation, Tous Les Synonymes
L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes législation est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot législation présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr
synonymo.fr

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7 Accueil
Pour s'adapter au contexte actuel, l'Assurance fait évoluer ses pratiques. La priorité est d'éviter toute rupture de ressouces pour les assurés.
cnav.fr

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8 Code Du Travail | Legifrance
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement. Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)Chapitre III : …
legifrance.gouv.fr

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9 Législation - Belge - Belgische Wetgeving
Afin de mieux vous servir, une interface unique permet d'effectuer une recherche tant sur les données de l'Index législatif que sur celles de la Législation consolidée. Les données de la législation consolidée sont enrichies par celles de l'Index législatif dont le délai de mise à jour est J+1.
just.fgov.be

just.fgov.be
10 Peut-on Brûler Des Déchets Verts Dans Son Jardin (feuilles ...
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? » sera mise à ...
service-public.fr

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11 Législation | Commission Européenne
Obtenez toutes les informations sur la législation de l’UE et la manière dont elle est appliquée à l’échelle nationale. Découvrez tout sur les décisions de justice de l’UE, les règles de concurrence, la protection des données, la fraude, les infractions, la grande criminalité, la coopération transfrontalière et participez à des consultations publiques.
europa.eu

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12 Législation - Echa
Législation REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.
europa.eu

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13 Législation - Lft Shop
lÉgislation europÉenne L'application européenne de la convention de Washington : règlement CE 338/97 L’Europe possède un règlement propre profondément inspiré de la convention de Washington, avec toutefois quelques différences d’application.
lftshop.com

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14 Législation De L’ue - Eur-lex
EUR-Lex donne accès au droit de l'UE, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et à d’autres documents publics de l’UE, ainsi qu’à l’édition électronique …
europa.eu

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15 Législation Française | Teletravailler.fr
Le télétravail est encadré en France par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 repris en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.L’accord national interprofessionnel de 2005 a été transposé dans la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite loi Warsman.
teletravailler.fr

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16 Installation Ou Construction D'une Piscine Privée ...
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Installation ou construction d'une piscine privée » sera mise à jour significativement.
service-public.fr

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17 Consulter La Législation | Union Européenne
La législation de l'Union européenne (UE) est composée: des traités fondateurs, qui ont institué l'Union européenne et régissent son fonctionnement; des règlements, directives et décisions, qui ont un effet direct ou indirect sur les États membres de l'UE. Législation en vigueur. Législation de l'UE (EUR-Lex)
europa.eu

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18 Législation - Dreal Hauts-de-france
Législation jeudi 28 juin 2012 , par Décret n°2001-832 du 12/07/2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances :
developpement-durable.gouv.fr

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19 Portail National De L'information Juridique De Tunisie ...
Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,…
legislation.tn

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20 Législation - Traduction - Dictionnaire Français-anglais ...
législation - traduction français-anglais. Forums pour discuter de législation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
wordreference.com

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